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Emploi : une simplification, pas la révolution

Le 5 juin dernier, le gouvernement a présenté les mesures qu’il retient de la première phase de concertation avec associations et partenaires sociaux sur le front de la réforme de la politique de l’emploi des personnes handicapées. Présentation de celles qui concernent le plus directement les entreprises de la production audiovisuelle.

Le quota de 6 % d’obligation d’emploi de personnes handicapées reste inchangé et le seuil des entreprises concernées n’est pas abaissé. Seules celles qui comptent au moins 20 salariés lui sont soumises. Mais à compter du 1er janvier 2020, toutes auront l’obligation de déclarer leurs efforts en la matière, qu’elles soient ou non contraintes à l’obligation d’emploi. Une façon, aux yeux du gouvernement, de sensibiliser l’ensemble des entreprises.

A noter à destination des employeurs une volonté de simplifier leurs démarches : au revoir la déclaration spécifique, bonjour l’intégration dans la déclaration sociale nominative. Par ailleurs, le recours à la sous-traitance avec le secteur protégé sera déductible de la contribution versée à l’Agefiph.

Une deuxième phase de concertation est annoncée. Prévue pour se tenir entre juin et septembre, elle doit traiter de l’offre de services.

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